Dans l’État fédéral du Mato Grosso, le gouvernement abuse de la procédure d’urgence pour tenter de faire passer, à la faveur de la pandémie de coronavirus, une loi qui porterait gravement atteinte au droit des peuples indigènes sur leurs propres terres. Opan, notre partenaire de longue date, a alerté l’opinion publique.
La constitution brésilienne prévoit la création de zones réservées aux communautés indigènes, qui doivent toutefois entreprendre de longues démarches administratives avant que ces zones puissent être délimitées. Pendant cette période et quel que soit le stade auquel la procédure administrative est parvenue, ces territoires leur sont réservés, comme vient de le confirmer la Cour suprême brésilienne dans deux affaires différentes.
Il faut également savoir qu’un individu peut acquérir des droits d’utilisation sur un terrain simplement en déclarant en être le propriétaire. L’État est alors tenu de vérifier si cette demande est légitime et si la législation environnementale s’applique dans le cas d’espèce. Or, ces derniers temps, un nombre croissant de dossiers ont été exemptés de cette révision, ce qui signifie que l’application de la législation environnementale est plus laxiste.
Une atteinte éhontée à un droit constitutionnel
Bien que la situation juridique soit claire, le gouverneur du Mato Grosso, en consultation avec le gouvernement, a proposé au Parlement régional de modifier la loi pour que quiconque puisse faire valoir ses droits sur un territoire déjà utilisé par des indigènes, à condition que les démarches administratives concernant ce territoire n’aient pas encore abouti. Andreia Fanzeres, membre de notre partenaire Opan, ne cache pas son indignation : « Cette révision se heurte de plein fouet à la Constitution et aux arrêts de la Cour suprême mentionnés. » La commission chargée de l’examen préalable ayant adopté le projet de modification par vote électronique dans le cadre d’une procédure d’urgence, celui-ci est désormais sur la table du parlement du Mato Grosso. Le vote est prévu pour cette semaine, mais, à la suite des pressions exercées par notre partenaire, le parquet de Brasilia est intervenu pour demander au gouvernement du Mato Grosso de suspendre l’examen du projet de loi tant que toutes ses conséquences n’auront pas été établies.
Destruction des moyens de subsistance de la population indigène
Si le parlement devait malgré tout approuver cette loi ces prochains jours, Opan craint une avalanche de demandes de droits d’utilisation des terres dans les territoires indigènes, ce qui menacerait gravement les moyens de subsistance des communautés concernées.
Bien qu’elle siège au Conseil de l’environnemental du Mato Grosso, Opan n’a pas été informée de l’intention de modifier la loi et la société civile n’a été mise au courant du vote électronique que grâce au signalement d’un député et d’un journaliste. Ces manœuvres confirment le soupçon que le gouvernement du Mato Grosso et la commission chargée de l’examen préalable veulent abuser de l’état d’exception pour faire avancer cette affaire explosive dans des salles de réunion virtuelles, sans informer ni consulter les communautés indigènes concernées.
